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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Sichler-Gestin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 07 avril 1998, 892309

19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...Mme Sichler-Gestin

France | 07/04/1998

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 12 décembre 1997, 089910

19-04-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS... ...Mme Sichler-Gestin

France | 12/12/1997
 
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