| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2024, 32400479
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Acte matériel - Constatations nécessaires Le caractère manifestement illicite du... ...Mme Teiller président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 479 FS-B Pourvoi n° X 23-11.543 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X N . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400444
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° E 22-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. E M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-14.490 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400445
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° M 22-16.819 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme D X, épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400446
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° X 22-19.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. U Y, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme R P, épouse Y, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 22-19.129 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400448
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° E 22-16.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. S N, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-16.951 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400449
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° Q 22-18.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme R K, domiciliée Adresse 3, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Y K, a formé le pourvoi n° Q 22-18.478 contre l'arrêt rendu le 3 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400450
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° H 22-19.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V U, domicilié Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° H 22-19.345 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Rouen chambre de la famille, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400451
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° P 22-16.982 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. R...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400452
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° H 21-24.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme L X, épouse S, domiciliée Adresse 2, 2°/ M. O X, domicilié Adresse 1, 3°/ M. T S, 4°/ Mme M S, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12400454
...Mme Champalaune président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 454 F-D Pourvois n° T 22-18.780 V 22-18.782 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme J W, épouse D, domiciliée Adresse 1, a formé les pourvois n° T 22-18.780 et V 22-18.782 contre deux arrêts rendus le 11 mai 2022 par la...