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QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION JL10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.033 M 24-40.034 N 24-40.035 P 24-40.036 Q 24-40.037 R 24-40.038 S 24-40.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-D Pourvois n° A 22-11.082 Q 22-12.452 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 I. 1°/ la société M et associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 3, représentée par son mandataire, la société BTSG, dont le...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° H 23-17.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. X M, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme G M, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. P M, domicilié Adresse 4, 4°/ Mme Z T, 5°/ Mme R M, toutes deux domiciliées Adresse...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 23-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société JP Océan gestion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée JP Océan, a formé le pourvoi n° W 23-14.463 contre l'arrêt rendu le...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° N 23-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-10.039 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° H 23-16.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Chubb european group SE, société d'assurance de droit anglais, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, ayant une succursale Adresse 5, a formé le pourvoi n° H 23-16.750...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° D 23-13.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-13.527 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à la société The...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° G 22-23.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. D U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-23.003 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 23-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. M R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-13.925 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6, dans le litige...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° E 22-11.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ la société Bee Design, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société MJS Partners, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. P R, agissant en qualité de...