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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500291

PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Prétentions et moyens formulés par écrit - Conclusions adverse - Communication tardive - Cas -... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 291 F-B Pourvoi n° W 21-20.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme N C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500293

APPEL CIVIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 293 F-B Pourvoi n° K 22-21.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. R S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-21.602 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre, dans le litige l'opposant...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500295

PROCEDURE CIVILE ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 295 F-B Pourvoi n° W 23-21.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. R X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-21.685 contre l'ordonnance n° RG : 21/00751 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président de...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500296

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 296 F-B Pourvoi n° N 22-18.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ M. K U, 2°/ Mme F Z, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-18.591 contre les arrêts rendus les 1er...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500297

JUGE DE L'EXECUTION ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 297 F-B Pourvoi n° R 22-18.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ Mme P F, épouse C, 2°/ M. M C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 22-18.847 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500300

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° S 22-13.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-13.098 contre l'arrêt rendu le 14...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500302

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 302 F-B Pourvoi n° X 22-18.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-18.531 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500306

CAUTIONNEMENT ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 306 F-B Pourvoi n° K 22-11.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Kronenbourg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-11.482 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500310

SAISIE IMMOBILIERE ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 310 F-B Pourvoi n° E 22-20.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-20.194 contre l'ordonnance rendue le 5 juillet...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500444

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mars 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 444 F-B Pourvoi n° W 24-17.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-17.710 contre l'arrêt n° RG...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2
 
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