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MINEUR - Cour d'assises - Débats - Publicité restreinte - Règle d'ordre public - Dérogations - Détermination - Portée La publicité... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Djamel ... X...,- M. Sofiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAUCLUSE, en date du 27 mai 2011, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, recel de vol et dégradations volontaires, a condamné le premier à quatorze ans de réclusion criminelle et le second à quinze ans de la même peine ; Joignant les pourvois en raison de...

JURIDICTION DE PROXIMITE - Exceptions - Exception de nullité - Pouvoirs des juges - Relèvement d'office non JURIDICTION DE PROXIMITE -... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 24 mai 2011, qui a relaxé Mme Virginie X..., représentante légale de la société Endemol France, du chef de violation d'un arrêté de police ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Contestation de la... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er février 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses...

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Suspension ou fractionnement - Suspension prévue par l'article 720-1-1 du code de... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2011, qui a ordonné le retrait d'une mesure de suspension de peine ; Vu le mémoire et le mémoire rectificatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-44 et 132-45 du code pénal, 720-1-1...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Procédure - Question prioritaire de constitutionnalité - Présentation - Moment - Présentation avant toute... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mickaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-3, en date du 28 janvier 2011, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis, avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en...

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite après usage de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants - Eléments constitutifs - Preuve -... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2011, qui, pour conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants, conduite malgré annulation du permis de conduire et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et, pour prise du...

EXTRADITION - Effet - Principe de la spécialité - Portée - Requalification des faits Doit être approuvée une cour d'assises qui, pour... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, spécialement composée, en date du 15 juin 2010, qui, pour direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession ou l'acquisition illicites de stupéfiants, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle en...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Production de pièces justificatives par le demandeur... ...Mme Leprieur...COUR DE CASSATION 11 CRD 037 Audience publique du 7 novembre 2011Prononcé au 5 décembre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, M. Cadiot, conseiller, Mme Leprieur, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET et accueil des...

COUR D'ASSISES - Débats - Suspension d'audience - Demande de donné acte - Méconnaissance du droit à un procès équitable non En l'état du... ...Mme Leprieur...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 28 mai 2010, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 septembre 2011 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Leprieur conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Foulqui...

REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Durée de la détention provisoire - Calcul... ...Mme Leprieur...COUR DE CASSATION 11 CRD 017 Audience publique du 12 septembre 2011 Prononcé au 10 octobre 2011 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Straehli, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur...