Recherche de qui ont été rapportées par Edward dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 septembre 1992., SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato., 15/09/1992, C-31/91

Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Vin - VQPRD - DOC et DOCG - Liste provisoire - Montants... ...Edward...Avis juridique important | 61991C0031 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 septembre 1992. - SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demandes de décision...

CJUE | 15/09/1992

| CJUE, Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992., Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres., 16/07/1992, C-163/90

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Saint-Denis La Réunion - France. Libre circulation des marchandises - Régime fiscal... ...Edward...Avis juridique important | 61990J0163 Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992. - Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de...

CJUE | 16/07/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1992., Roland Teulie contre Cave coopérative "les Vignerons de Puissalicon"., 09/07/1992, C-251/91

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Béziers - France. Organisation commune du marché viti-vinicole - Primes... ...Edward...Avis juridique important | 61991C0251 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1992. - Roland Teulie contre Cave coopérative "les Vignerons de Puissalicon". - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 09/07/1992

| CJUE, Arrêt de la Cour, Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel., 11/06/1992, C-90/91

Demandes de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Pensions de vieillesse et de survie - Calcul des prestations -... ...Edward...Avis juridique important | 61991J0090 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 juin 1992. - Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel. - Demandes de décision...

CJUE | 11/06/1992 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 avril 1992., Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel., 08/04/1992, C-90/91

Demandes de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Pensions de vieillesse et de survie - Calcul des prestations -... ...Edward...Avis juridique important | 61991C0090 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 avril 1992. - Office national des pensions contre Emilio Di Crescenzo et Angela Casagrande, veuve Barel. - Demandes de décision...

CJUE | 08/04/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 21 novembre 1991., Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres., 21/11/1991, C-163/90

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Saint-Denis La Réunion - France. Libre circulation des marchandises - Régime fiscal... ...Edward...Avis juridique important | 61990C0163 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 21 novembre 1991. - Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres. - Demande de décision...

CJUE | 21/11/1991

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991., M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres., 11/07/1991, C-46/90

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Agrément national de terminaux de... ...Edward...Avis juridique important | 61990C0046 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. - M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première...

CJUE | 11/07/1991

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