Recherche de qui ont été rapportées par GRANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2010, 07NT03555
...M. Etienne GRANGE...Vu l'arrêt en date du 2 mars 2009 par lequel la cour a, avant de statuer sur la requête de la SAS MILLENIS tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 15 janvier 2000 au 30 septembre 2003, ordonné qu'il soit procédé à un supplément d'instruction afin pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, contradictoirement avec la société requérante, de produire tout document de nature à justifier de la réalité de la saisine du comité consultatif de la TVA sur le projet de régime suspensif de taxe sur la valeur ajoutée prévu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00736
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la SA LES NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES, dont le siège est 4 rue Eric Tabarly à Nantes 44200, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la SA LES NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4608 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de saisir la Cour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00737
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CLINIQUES SAINT JOSEPH, dont le siège est 20 rue Saint-Léonard à Angers 49000, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la société CLINIQUES SAINT JOSEPH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4803 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00738
...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CLINIQUE SAINT LEONARD, dont le siège est 18 rue Bellinière à Trélazé 49800, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la société CLINIQUE SAINT LEONARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4804 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00862
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SA POLYCLINIQUE DU MAINE, dont le siège est 4 avenue des Français Libres à Laval 53000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA POLYCLINIQUE DU MAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-3440 et 08-3537 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00875
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE, dont le siège est Le Pas du Bois à Château d'Olonne 85180, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1255 et 08-3167 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00876
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour le GIE GROUPEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; le GIE GROUPEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1257 et 08-2387 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00877
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA CLINIQUE SAINT CHARLES, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA CLINIQUE SAINT CHARLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1245 et 08-2388 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT00878
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SARL CLINIQUE DE CONVALESCENCE DE CENTRE VENDÉE, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SARL CLINIQUE DE CONVALESCENCE DE CENTRE VENDÉE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1258 et 08-2390 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 août 2010, 09NT01597
...GRANGER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SA POLYCLINIQUE DU MAINE, dont le siège est 4 avenue des Français Libres à Laval 53000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA POLYCLINIQUE DU MAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1575 en date du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de l'année 2008 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
