Recherche de qui ont été rapportées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000, présentée par M. Roland X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991726 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 juin 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 00LY02214 au greffe de la Cour le 25 septembre 2000, présentée pour M. Mansour X, demeurant ... par Me CHIRON, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler l'article 2 du jugement n° 985904-991309 du Tribunal administratif de Dijon du 11 juillet 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2001, présentée par Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9500966 du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2000, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 20 000 francs au titre des frais qu'elle a exposés à l'occasion du...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2001, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00342 du Tribunal administratif de Dijon du 22 mai 2001 rejetant sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Beaune à raison d'un local dont il est propriétaire dans cette commune ; 2' de prononcer la décharge demandée ; ....................................................................................... Vu les autres pièces...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour M. Jean-Henri X, demeurant ..., par la S.C.P. Arcane Juris, avocat aux barreaux de Bonneville et Thônon Les Bains ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984201 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2001, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2' de prononcer la décharge demandée...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2000, sous le n° 00LY00554, présentée pour Z... Suzanne X demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 964088 du président du Tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 1999, rejetant sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2' de prononcer la décharge demandée...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2000, présentée pour M. René X et Mme X, née Annie Y, demeurant ..., par Me Portejoie, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98657 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 1999, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993,1994 et 1995 ; 2' de prononcer la décharge d'une somme de 1 114 779 francs, comprenant des pénalités de...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000, sous le n° 00LY02357, présentée pour M. Jean-Louis X et Mme Arlette X, née Y, demeurant ..., par Me Machelon, avocat au barreau de Riom ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler l'article 3 du jugement n° 99604 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2' de prononcer la décharge demandée...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2000, sous le n° 00LY02742, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Laresche, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 991721 du Tribunal administratif de Dijon du 24 octobre 2000, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................... Vu les...

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 1998, ensemble le mémoire enregistré le 26 octobre 1998, présentés pour l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés A.D.A.P.E.I. de la Côte d'Or, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ... par Me X..., avocat au barreau de Dijon ; L'A.D.A.P.E.I.de la Côte d'Or demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 954137 du Tribunal administratif de Dijon du 21 juillet 1998, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes...