Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Barthez dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 2 341 196 euros, correspondant aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité qu'elle aurait indûment supportées au titre de l'année 2021, assortie des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2308378 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Malonga a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2424758 du 18 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900787 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a, d'une part, prononcé la décharge...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour un montant total de 405 094 euros. Par un jugement n° 2003255 du 21 février 2023, le tribunal administratif de...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2003253 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2003249 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur les plus-values prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe sur les plus-values prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts et du prélèvement de solidarité, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2003243 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société commerciale de télécommunication a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires, en droits et intérêts de retard, mises à sa charge en matière de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2104162 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il devait être reconduit. Par une ordonnance n° 2403375-8 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17...

...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2016386, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22PA02526 du 30 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé la décharge en droits et pénalités de ces cotisations...