Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Boulanger dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 304987
36-07-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. ATTRIBUTIONS.... ...M. Alain Boulanger...Vu, 1° sous le n° 304987, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CIOTAT, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement n° 0305176 du 22 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. C, d'une part, a annulé deux arrêtés du...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 340719
...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000288 du 13 avril 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique lui a refusé le bénéfice d'une année supplémentaire de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 avril 2011, 342329
54-03-01-04-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES D'URGENCE. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ D'UNE MESURE URGENTE. CONDITIONS. URGENCE. - PRÉEMPTION PAR LA... ...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LB PRESTATIONS DE SERVICES, dont le siège est 127, boulevard de Ménilmontant à Paris 75011, représentée par son gérant en exercice et pour la SARL FLASH BACK, dont le siège est 78, avenue Gabriel Péri à Gennevilliers 92230, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LB...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 avril 2011, 330534
61-04 SANTÉ PUBLIQUE. PHARMACIE. - CRÉATION D'OFFICINES DE PHARMACIES - QUOTAS EN FONCTION DE LA POPULATION - POPULATION PRISE EN COMPTE ART.... ...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT03211 du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 07-4410 du 25 septembre 2008 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 344488
...M. Alain Boulanger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser ou rectifier pour erreur matérielle la décision n° 317636 du 12 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt du 30 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête en réformation du jugement du 15 juillet 2005 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 344531
...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre et 7 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANDOL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANDOL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002519 du 5 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de la société Sud Promotion Investissements Immobiliers, l'exécution de l'arrêté du 1er...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 346207
...M. Alain Boulanger...Vu l'ordonnance n° 10PA04803 du 24 janvier 2011, enregistrée le 28 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur la requête de M. Abdellatif A tendant à l'annulation de l'article 3 du jugement n°s 0908671-1000209-1003119 du 20 juillet 2010 du tribunal administratif de Melun rejetant ses demandes dirigées contre les arrêtés du 13 novembre 2009, 11 décembre 2009 et 10 mars 2010 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a ordonné son placement et son maintien en...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 318326
...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Roselyne A épouse B, demeurant adr... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 avril 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2006 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 mars 2006 de la caisse d'allocations familiales de Montpellier, agissant pour le compte du président du conseil...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 337433
...M. Alain Boulanger...Vu le pourvoi, enregistré le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00065 du 8 décembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement du 10 mars 2009 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault en tant qu'il a retenu l'origine accidentelle de l'hypoacousie bilatérale dont est atteint M. Auguste A ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 10 mars 2009...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 février 2011, 337739
...M. Alain Boulanger...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE SNOF, dont le siège est Résidence la Closerie, 2, avenue Dunant à Nice 06100, représenté par son président ; le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SNOF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite rejetant sa demande relative à l'édiction des textes nécessaires à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 issues de...
