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...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par un jugement nos 2106418, 2108635 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, sur la demande de la société Logirem, annulé la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Marseille Bouches-du-Rhône a constaté la caducité du permis de construire délivré à cette société le 30 mars 2016 et, d'autre part, rejeté la requête présentée par M. X... D..., Mme M... B..., M. T... V..., Mme AB... O..., Mme S... Z..., M. R... I..., M. P... U..., Mme W... N..., Mme H... de F..., Mme Y... K..., M. C... AD..., M. Q...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Transfermodal demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre chargé des transports a rejeté sa demande du 4 juin 2024 tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu à l'article 55 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau ; 2° d'enjoindre au ministre chargé des transports de prendre cet arrêté dans un...

...M. Alexandre Trémolière...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 498492, par un jugement n° 2400933 du 17 octobre 2024, enregistré le 18 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant de statuer sur la demande de M. E... G... tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de six mois sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et à ce qu'il soit enjoint au...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cebisa France a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de formation professionnelle continue au titre de l'année 2014 et de la cotisation de taxe sur les véhicules sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014. Par un jugement n° 2006063/3 du 21...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cebisa France a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de la retenue à la source mise à sa charge au titre de l'année 2015. Par un jugement...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis le litige au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 4 mai 2021, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2106370/7 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Yaalom a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge sur le fondement des articles 1737 et 1759 du code général des impôts au titre des exercices 2014 et 2015. Par un jugement n° 2006881/3 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Yaalom, représentée par Me Sebban...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2111995/7 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. A... B..., représenté par Me...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2405360 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a réservé les conclusions de la demande...

...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2311145/3 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2311145/3 du 4 juillet 2024 du tribunal...