Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Denieul dans la jurisprudence francophone

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur le fondement de sa décision du 10 octobre 2024 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste " Pour une humanité souveraine " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. A... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 21 novembre 2024 rejetant le compte de campagne de M. A... B..., candidat tête de liste " Parti des citoyens européens " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. B... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 21 novembre 2024 rejetant le compte de campagne de Mme A... B..., candidate tête de liste " Europe Démocratie Espéranto " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à Mme B... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 21 octobre 2024 rejetant le compte de campagne de M. A... B..., candidat tête de liste " Free Palestine " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. B... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui n'ont pas...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 21 novembre 2024 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste " Liberté démocratique française " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. A... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 14 novembre 2024 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste " Pour une autre Europe " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. M. A... a présenté un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025. La CNCCFP...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 10 octobre 2024 constatant l'absence de dépôt d'un compte de campagne par M. A... B..., candidat tête de liste " Pour une démocratie réelle : décidons nous-mêmes ! " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. M. B... a présenté un mémoire en défense...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 10 octobre 2024 constatant l'absence de dépôt d'un compte de campagne par M. A... B..., candidat tête de liste " France libre " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. B... et au ministre d'Etat, ministre de...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 21 novembre 2024 rejetant le compte de campagne de M. B... A..., candidat tête de liste " Non ! Reprenons-nous en mains " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue lieu les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. A... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur...

...M. Alexandre Denieul...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, le 12 décembre 2024, saisi le Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral sur le fondement de sa décision du 4 novembre 2024 constatant l'absence de dépôt d'un compte de campagne par M. A... B..., candidat tête de liste " Démocratie représentative " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M. B... et au ministre d'Etat, ministre...