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Recherche de qui ont été rapportées par M. Demarquet dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 octobre 1989, CETATEXT000008276004

54-06-06-01-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Point de départ des intérêts... ...M. Demarquet

France | 20/10/1989

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 02 mai 1989, CETATEXT000008293908

28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL -Directeur... ...M. Démarquet

France | 02/05/1989

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 27 janvier 1984, CETATEXT000008247915

03-01-02 AGRICULTURE - INSTITUTIONS AGRICOLES - SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - 03-01-02, 54-07-02-04-01... ...M. Demarquet

France | 27/01/1984
 
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