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...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1908158/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, M. B..., représenté par Me Labetoule, demande...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°1908157/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M. B..., représenté par Me Labetoule, demande...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°1908163/2 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, M. B... représenté par Me Labetoule, demande...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conseils Transactions Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016, en droits et pénalités. Par un jugement n°1911628/9 du 17 juillet 2023, le tribunal...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Studio Niez a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, et d'ordonner, le cas échéant, le remboursement des impositions indûment payées, ainsi que des pénalités et majorations restant appliquées. Par un jugement n° 2012455/1-3 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2108493/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, réduit la base de l'impôt sur le revenu au titre de...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lupa Patrimoine France a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants ; 2° la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été réclamées au titre des mêmes périodes, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants, en...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2006 à 2012. Par un jugement n° 2108677/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2023, 13 mai 2024 et 25 juin 2024, M. et Mme B..., représentés...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Terrassement a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2004537/3 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 3 juillet 2024, la...

...M. Franck MAGNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Crédit Industriel et Commercial a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 2102655-1 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 14 juin 2024, la SA Crédit...