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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 août 1998, 96PA01259
335-02-04 ETRANGERS - EXPULSION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ...M. GUILLOU...1ère Chambre VU l'ordonnance, en date du 5 avril 1996, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour le jugement de la requête de M. Farouk X... ; VU la requête sommaire, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1996, présentée pour M. X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la cour le 1er juillet 1996, présenté pour M. X... ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 26 février 1998, 96PA01610
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT ... ...M. GUILLOU...1ère Chambre VU la requête, enregistrée le 3 juin 1996, présentée pour M. Georges X..., demeurant lotissement Pointe d'or, ..., représenté par Me COUDRAY, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9202971/5 en date du 6 février 1996 par lequel le conseiller désigné par le président du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours admi-nistratives d'appel, a rejeté comme tardive sa demande de versement de l'indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 12 décembre 1996, 94PA01982
36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...M. Guillou...1ère chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 1994, présentée pour M. Yoram X..., demeurant BP 11.409 Magenta Nouméa Nouvelle-Calédonie par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9400031 du 21 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 1993 du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet lui refusant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 12 novembre 1996, 94PA00551
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. GUILLOU...1ère Chambre VU la décision du 1er avril 1994 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement du recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; VU le recours et le mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1988, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 12 novembre 1996, 94PA02170
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. GUILLOU...Vu l'ordonnance en date du 30 novembre 1994 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête de M. X... ; VU la requête introductive et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1992, présentés par M. X... domicilié au lycée franco-mexicain Ambassade de France à Mexico Mexique ; M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 01 février 1996, 94PA01294
46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Guillou...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1994, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT chargé du ministère de la communication ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 28/92 en date du 8 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 12 décembre 1991 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, ET DU BUDGET a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 01 février 1996, 95PA00135
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. GUILLOU...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 1995, présentée par Mme Elisabeth Y... demeurant 3, Résidence Néolisa, route des plages 97354 Rémire-Montjoly et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er mai 1995, présenté pour Mme Y... par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 92/362 en date du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 01 février 1996, 95PA00506
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. GUILLOU...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 1995, présentée par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 465-93 du 7 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du trésorier-payeur général de la Réunion en date du 26 mai 1993 refusant à M. X... le versement de la première fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 septembre 1995, 94PA00550
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. GUILLOU...VU la décision en date du 1er avril 1994 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement du recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; VU le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1988, présentée par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS tendant à l'annulation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 19 septembre 1995, 94PA01129
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. GUILLOU...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 1994, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 708/93 du 8 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 11 octobre 1993 du recteur de l'académie de la Réunion refusant à Mme X... le bénéfice de l'indemnité d'éloignement prévue par l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 ; 2° au...
