Recherche de qui ont été rapportées par M. Gildas CAMENEN dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust International Underwriters Dac a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n° 2018-2729 émis le 14 décembre 2018 par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à son encontre pour un montant de 4 950 euros, de la décharger de...

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust International Underwriters Dac a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n° 2019-337 émis le 13 mars 2019 par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à son encontre pour un montant de 19 060 euros, de la décharger de...

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust International Underwriters Dac a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n° 2018-1036 émis le 6 août 2018 par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à son encontre pour un montant de 345 302,03 euros, de la décharger de...

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AM Trust International Underwriters Dac a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire n° 2018-101 émis le 25 avril 2018 par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à son encontre pour un montant de 53 988 euros, de la décharger de...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire d'Asnières-sur-Seine a implicitement refusé de la licencier, de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à lui verser la somme de 18 558,25 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation, d'enjoindre à la commune d'Asnières-sur-Seine de recalculer, sous quinzaine à compter de la notification...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... puis, après la reprise d'instance consécutive à son décès, Mme A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire d'Asnières-sur-Seine a implicitement refusé de la licencier, de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à lui verser la somme de 17 983,88 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation, d'enjoindre...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys rejetant implicitement sa réclamation préalable, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme totale de 36 494,16 euros en réparation de ses préjudices résultant du fonctionnement d'une déchetterie à proximité de son habitation, de la condamner...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clamart à lui verser la somme de 15 942,13 euros au titre d'une perte de salaire à actualiser à la date du jugement, d'enjoindre à la commune de Clamart de verser à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Ircantec les cotisations patronales dues au titre de la...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Ambroise Paré, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux...

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette Sieva, la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette Siarva à leur verser la somme de 23 441,44 euros en réparation...