Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Baptiste SIBILEAU dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner M. B..., au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de deux mille euros et de l'autoriser à procéder d'office, aux frais de M. B..., au déchirage du bateau " Lioba " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial. Par un jugement n° 2002712 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a jugé qu'il n'y a pas lieu de condamner M. B...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des forestiers privés d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin a fixé les plans de chasse individuels pour le département du Haut-Rhin ainsi que la décision née le 6 octobre 2021 du silence gardé sur son recours gracieux tendant à ce que les plans de chasse individuels soient complétés pour respecter les minima arrêtés par le préfet du Haut-Rhin...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Jet 51 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un agrément relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur sur le Rhin, ensemble la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n° 2108896 du 26 juillet 2022, le...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a refusé de lui accorder un permis de visite à l'endroit de son mari, incarcéré à la maison d'arrêt de Troyes. Par un jugement n° 2102872 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202329 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2023 et le 14 novembre 2023, Mme C..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2203280 du 22 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. C...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2203729 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an et d'autre part, l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303805 du 28...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

...M. Jean-Baptiste SIBILEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Navi SRL et M. A... au paiement d'une amende de 10 000 euros au titre de l'action publique et au paiement d'une indemnité globale de 2 501 579,60 euros toutes taxes comprises au titre de l'action domaniale. Par un jugement no 1100762 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Nancy a condamné la société SC Navi SRL au paiement d'une amende de 10 000 euros et d'une...