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5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 17 juillet 1981, CETATEXT000008278418

06-03 ALSACE - LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE - Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande -... ...M. Koll

France | 17/07/1981

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 juin 1981, CETATEXT000008276969

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Université... ...M. Koll

France | 12/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 octobre 1980, CETATEXT000008250118

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE D'HABITATION - Locaux imposables - Exonération - Locaux... ...M. Koll

France | 23/10/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 février 1980, CETATEXT000008278259

68-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE... ...M. Koll

France | 28/02/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 30 novembre 1978, CETATEXT000008246028

68-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE... ...M. Koll

France | 30/11/1978
 
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