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Recherche de qui ont été rapportées par M. Mahut dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 30 novembre 1977, CETATEXT000008291338

03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Mahut

France | 30/11/1977

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 11 juin 1975, CETATEXT000008279548

03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - Imprécision du tableau d'assemblage et de l'arrêté... ...M. Mahut

France | 11/06/1975

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 04 juin 1975, CETATEXT000008279543

62-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - Caisse primaire d'assurance maladie - Accord... ...M. Mahut

France | 04/06/1975

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 14 février 1973, CETATEXT000008291313

17-03-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Mahut

France | 14/02/1973

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 04 octobre 1972, CETATEXT000008291266

16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Taxe locale... ...M. Mahut

France | 04/10/1972
 
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