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...M. Philippe CHIAVERINI...Vu l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la Cour se prononçant sur la requête de M. et Mme X, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Camélia X, domiciliés ensemble ..., représentés par la S.C.P. Bohe-Cacheux-Mandy-Rinck-Sertelon, avocat au barreau de Lyon, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON et tendant, d'autre part, à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les...

...M. Philippe CHIAVERINI...Vu l'arrêt en date du 6 novembre 2000 par lequel la Cour a ordonné une expertise médicale avant de statuer sur la requête de M. et Mme Vincent X et de M. Jérémy X, enregistrée sous le n° 96LY20109 le 11 janvier 1996, et tendant à l'annulation du jugement en date du 21 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER DE SENS et tendant à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les préjudices subis par Jérémy X à l'occasion d'une hospitalisation en décembre 1989 ; Vu, enregistré le 10 juillet...

30-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNELS PARTICIPANT AUX ACTIVITÉS... ...M. Philippe CHIAVERINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 11 dannuler le jugement du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à lannulation dun titre de recettes émis à son encontre le 10 juillet 1998 par le GRETA de BEAUNE pour le recouvrement dindemnités versées au titre des années 1995 et 1996 ; 22...