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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Group Millenium a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par une requête enregistrée sous le n° 2102656, d'arrêter le décompte général et définitif du lot n° 4 " isolation extérieure " du marché, conclu le 18 septembre 2017 avec l'office public de l'habitat ACM Habitat pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs de 110 logements à Pérols, à la somme de 11 922,16 euros toutes taxes comprises et de...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Group Millenium a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par une demande enregistrée sous le n° 2102655, d'arrêter le décompte général et définitif du lot n° 11 " peinture " du marché conclu le 18 septembre 2017 avec l'Office public de l'habitat ACM Habitat, dans le cadre de la construction d'un foyer de jeunes travailleurs de 110 logements à Pérols, à la somme de 26 854,17 euros toutes taxes comprises, de...

24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LM Recrutement a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 93920 émis à son encontre par le centre hospitalier des Vallées de l'Ariège le 26 juin 2019 en vue du recouvrement d'une somme de 8 400 euros correspondant à un acompte versé dans le cadre d'un contrat de prestation de services de recrutement conclu le 22 mars 2018, et de condamner...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs de l'Aude a, par trois requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle la ministre du travail a implicitement rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé, le 26 octobre 2020, contre la décision de l'inspecteur du travail du 8 septembre 2020 refusant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2200180 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

18-04-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...M. Pierre Collin...Vu, enregistrée à son secrétariat le 1er octobre 2024, la requête de l'office d'équipement hydraulique de la Corse OEHC tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 62 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2019, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la durée excessive de la procédure suivie devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance d'Ajaccio et la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 90 jours. Par un jugement n° 2204110 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105044 du 13 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour après le rejet de sa demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201580 du 23 juin...