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66-09 Travail et emploi. - Formation professionnelle. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Form'Impact a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a mis à sa charge le versement de la somme totale de 264 808,86 euros au Trésor public d'annuler les articles 2 et 4 de la décision précitée en ce qu'ils mettent solidairement à la charge de ses dirigeants de droit le versement de la somme totale de 193...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au titre de l'exécution du marché du 29 juin 2017 ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides, des groupes électrogènes, de la piscine de rééducation et de maintenance multiservices de ses différents sites, la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence pour raison de santé, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a, le 8 août 2022 rejeté son recours gracieux du 7 avril 2022 dirigé contre l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2204157 du 10 novembre 2023, le...

66-07-02-02-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F..., et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux demandes distinctes, l'annulation de la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie a homologué le document unilatéral, présenté le 10 septembre...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme totale de 2 020 387 euros hors taxes au titre du solde du marché du lot n° 2 " gros œuvre et charpente " de l'opération de construction et de rénovation du collège de Millas. Par un jugement n° 1905583 du 9 mars 2023 , le tribunal...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale Arac, venant aux droits de la société Languedoc Roussillon Aménagement, a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - à titre principal de condamner la société Cofely Ineo à lui verser, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la somme de 361 127,80 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant les cinq écrans des amphithéâtres de la nouvelle...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206370 du 9...

36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Comités techniques paritaires. - Élections. ... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de l'Aude. Par un jugement n° 2300776 du 19...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Pierre Bentolila...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2302234 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...