Recherche de qui ont été rapportées par M. Roux dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 décembre 1984, CETATEXT000008282892
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Roux
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 20 novembre 1981, 18108
39-06-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - QUALITE POUR LA METTRE EN JEU -Etat... ...M. Roux...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DU POULIGUEN REPRESENTE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : -1° ANNULE LES ARTICLES 2 ET 3 DU JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT D'UNE PART...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 20 novembre 1981, 18606
60-05-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...M. Roux...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 NOVEMBRE 1979 POUR M. JOEL X... DEMEURANT ... A PARIS 9EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° REFORME LE JUGEMENT DU 27 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE A VERSER LA SOMME DE 29.006 F A LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE, A LA CAISSE...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juillet 1980, 22981
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Entrée en vigueur -... ...M. Roux
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 14 mars 1980, 09679
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Refus... ...M. Roux...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 27 SEPTEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1978, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CALVADOS ET D'EAUX DE VIE DE CIDRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9 PASSAGE CHANOINE CUNIN A CAEN CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE LETTRE EN DATE DU 27 JUILLET 1977 DU MINISTRE DE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 14 mars 1980, 11470 et 11516
16-05-01-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Droits de... ...M. Roux...VU, SOUS LE N 11470, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1978, PRESENTES POUR LA VILLE DE LYON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 MARS 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 14 mars 1980, 14442
03-03-04 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CALAMITES AGRICOLES - Bases d'indemnisation des dommages. 03-03-04 Ni l'article 7... ...M. Roux...VU, ENREGISTREE LE 21 SEPTEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE POUR 1 L'UNION DES GRANDS CRUS DE BORDEAUX DONT LE SIEGE EST 1 COURS DU 30 JUILLET A BORDEAUX GIRONDE ; 2 LE SYNDICAT DES CRUS CLASSES DU MEDOC EN 1855 DONT LE SIEGE EST 1 COURS DU 30 JUILLET A BORDEAUX GRIONDE ; 3 LE GROUPEMENT DES PREMIERS GRANDS CRUS CLASSES DE SAINT-EMILION, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHATEAU DU CHEVAL BLANC A SAINT-EMILION GIRONDE ; 4...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 14 mars 1980, 18054
54-03-03-01,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE - Absence - Sursis à statuer sur une demande de permis... ...M. Roux...VU ENREGISTREE LE 25 MAI 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST 20 PLACE VENDOME A PARIS 1ER , REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DU RHONE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 01 février 1980, 06002
19-03-021 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXES FONCIERES - Taxe foncière des propriétés bâties -... ...M. Roux...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 7 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS ESSONNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 10 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION EN DATE DU 1ER JUIN 1973 EN TANT QUE PAR...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 01 février 1980, 08556 et 08988
39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION -Défaut d'approbation des autorités de tutelle... ...M. Roux...VU 1°, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE SOUS LE N° 8.556 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR M. X... ARISTIDE , INGENIEUR-CONSEIL, DEMEURANT ... A MANTES-LA-VILLE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, D'UNE PART, CONDAMNE LA COMMUNE D'EPONE A LUI VERSER UNE...
