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6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 1973, CETATEXT000008270844

36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL - Exercice - conciliation avec le... ...M. Soulier

France | 10/07/1973

France | France, Tribunal administratif de Paris, 05 janvier 1971, CETATEXT000008247457

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Concours interne à l'administration -... ...M. Soulier

France | 05/01/1971

France | France, Tribunal administratif de Paris, 04 juillet 1967, CETATEXT000008283570

01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Soulier

France | 04/07/1967

France | France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 1967, CETATEXT000008282121

01-03-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -... ...M. Soulier

France | 27/06/1967

France | France, Tribunal administratif de Paris, 26 juillet 1966, CETATEXT000008282053

53-005 PRESSE - LIBERTE DE LA PRESSE - QUESTIONS GENERALES -Saisie administrative de livres, journaux et brochures prononcée au titre des... ...M. Soulier

France | 26/07/1966

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 juillet 1965, CETATEXT000008264837

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. Soulier

France | 13/07/1965
 
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