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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour M. Akin A, demeurant chez M. Ahmet Gunduz, ..., par Me Jeannot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100286 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 11 octobre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM, par Mes Saumon et Roquelle-Meyer ; L'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800293 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à payer à M. Jean-Pierre A, d'une part, à compter du 1er janvier 2011, une rente mensuelle de 5 247 euros et, d'autre part, une somme de 476 240 euros au titre des préjudices subis par lui ; 2...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. 54-06-03 Procédure.... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour Mme Michèle A, demeurant ..., par Me Gundermann ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000643 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant : a- à l'annulation de : - l'arrêté n° 2676 du 18 décembre 2009 du président du conseil général de Haute-Saône modifiant un précédent arrêté du 11 juillet 2006 ; - l'arrêté n...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour Mme Yulia B épouse A, demeurant ADOMA CADA Le Ried, 1 avenue du général de Gaulle à Hoenheim 67800, par Me Chebbale ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100159 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 8 novembre 2010 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 sous le n° 11NC01346, présentée pour Melle Céline A, demeurant ..., par Me Debruyne ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001190 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône à lui verser la somme globale de 267 900 euros en réparation des préjudices qu'elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour M. Serop A, demeurant CADA 2 avenue de la Gare Mont Saint Martin 54350, par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100748 du 19 juillet 2011 par lequel Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle en date du 31 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour Mme Evelina A, demeurant CADA 2 avenue de la Gare Mont Saint Martin 54350, par Me Grosset ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100749 du 19 juillet 2011 par lequel Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle en date du 31 mars 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Iochum ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002996 et 1002997 du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 9 avril 2010 du directeur de l'Office national des forêts prononçant à son encontre les sanctions, d'une part, d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la décision n° 334625 du 8 février 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 15 février 2012 sous le n° 12NC00268, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY X, renvoyé le jugement de l'affaire devant la même Cour, après annulation de son arrêt n° 08NC01308 du 1er octobre 2009 ; Vu la requête, enregistrée le 25 aout 2008, complétée...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Paragyios ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902325 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 153 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite du harcèlement...