Recherche de qui ont été rapportées par Marianne HARDY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX01570
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2100761 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. C..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX01611
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait présentée au titre de son état de santé. Par un jugement n° 2200749 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 10 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX01637
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200115 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, M. B..., représenté par Me Heguin de Guerle, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 22BX02059
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B..., Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Carcans a refusé de retirer cet arrêté. Par une ordonnance n° 2104547 du 30 mai 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 22BX01311
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis. Par une ordonnance n° 2101675 du 11 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, régularisée par un mémoire enregistré le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX00532
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2000317, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté sa demande, réceptionnée le 15 janvier 2020, tendant au bénéfice de la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique. Par une requête enregistrée sous le n° 2000555, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du 12 avril 2019 et du 12 mai 2020 par lesquelles le recteur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX00828
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103019 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX01118
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000407 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 30 octobre 2019 en tant qu'il prononce une interdiction...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX01371
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un jugement n° 2102168 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 mai 2022, M. A..., représenté par Me Babou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'enjoindre à la préfète, dans le...
...Mme Marianne HARDY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G..., M. D... E..., M. B... E... et M. C... E... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un jugement n° 2000070 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette délibération ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux...
