Recherche de qui ont été rapportées par Mme BESSON-LEDEY dans la jurisprudence francophone

...Mme BESSON-LEDEY...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2002, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013323, en date du 2 juillet 2002, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2001 du préfet de la région Bourgogne, en tant qu'il a constaté la désignation de M. en qualité de membre du conseil économique et social régional ; 2° de faire droit à sa demande ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 2000, présentée pour l'ENTREPRISE DEGUT TERRASSEMENT, dont le siège social est Place des Bateaux à Varennes Saint Germain 71600, par Me Gras-Comtet, avocat au barreau de Mâcon ; L'ENTREPRISE DEGUT TERRASSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°984610, en date du 7 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-MAURIENNE, à lui verser la somme de 1 694 355 francs, outre intérêts de droit et capitalisation des intérêts, en remboursement...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000, présentée pour M. Eddi A... demeurant ..., par Me Balestas, avocat au barreau de Grenoble ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9700462, en date du 5 juillet 2000, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DES HOUCHES à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant d'un accident de ski dont il a été victime le 10 février 1994 ; 2° de condamner la COMMUNE DES HOUCHES et la SOCIETE DE BELLEVUE à lui verser, avec intérêts...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2002, présentée pour M. Abderrahmane X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Lyon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101651 en date du 3 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2001 du PREFET DU RHONE, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 28 novembre 2002, présentée par M. X..., demeurant Juillet à Andelaroche 03120 ; M. X... demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001763 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du DEPARTEMENT DE L'ALLIER à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de l'abattage complet de son cheptel et l'a condamné à payer la somme de 800 euros au DEPARTEMENT DE L'ALLIER ; 2' de condamner le DEPARTEMENT DE L'ALLIER à lui payer une somme de 20 799,69 euros...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour M. Emir X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Dijon ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020101 en date du 21 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2001 du MINISTRE DE L'INTERIEUR refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler cette décision ; ................................................................................................... 2° Vu la...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2003, présentée par M. Jamal X... demeurant ... les Bains 73100 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0202634 en date du 6 février 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2001 du PREFET DE LA SAVOIE refusant un titre de séjour à Mme Z... NOUR Y... veuve X... ; 2° d'annuler cet arrêté ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu, enregistrée au greffe le 31 juillet 2003 par télécopie confirmée par envoi postal reçu le 4 août 2003, la requête par laquelle le président de l'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDARITE HANDICAP 89, dont le siège est ..., et ayant pour avocat Me Alexis X..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 3 juin 2003 par le Tribunal administratif de Dijon ; 2° d'annuler les arrêtés n° 2002/307 à 2002/310 en date du 8 octobre 2002 par lesquels le préfet de l'Yonne a prescrit le reversement de sommes à l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 1998, présentée pour la SOCIETE COMEXPO représentée par M. Eric BAULAND, agissant en qualité de liquidateur judiciaire, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE COMEXPO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604873 en date du 27 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 octobre 1996 lui refusant l'autorisation d'organiser l'opération Rendez-vous des marques sur le site Eurexpo, à Chassieu, du 2 au 11...

...Mme BESSON-LEDEY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 1999, présentée pour M. Roch Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau d'Auch ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402899, en date du 10 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1994 du préfet de l'Isère déclarant l'insalubrité remédiable d'un immeuble sis ..., prononçant l'interdiction temporaire de l'habiter et prescrivant la réalisation de travaux, dans un délai de 3 ans ; 2° d'annuler cet arrêt...