Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barbara AVENTINO dans la jurisprudence francophone - page 2

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le numéro 2200165, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles à titre principal, d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Montgeron a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, à titre subsidiaire...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carré Man'Nathan a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Attainville a rejeté la demande de permis de construire n° PC 095 028 20 B 0001 portant sur la construction d'un ensemble de trois bâtiments comprenant 30 logements collectifs, sur une parcelle située...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2201048 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme O... M..., M. A... M..., Mme E... M..., Mme I... B..., Mme K... C..., M. N... H..., Mme F... L..., M. G... L..., Mme I... D... et M. J... D..., l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AF... Q..., Mme AE... V..., M. H... V..., Mme Z... V..., Mme M... B..., M. S... B..., Mme X... AH..., Mme Y... P..., Mme W... AG..., Mme AA... C..., Mme F... I..., M. N... R..., Mme L... S..., Mme E... AB..., M. AD... T... et Mme J... U... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire à la société Contray énergie...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000625, M. AA... L..., Mme Z... Q..., M. E... Q..., Mme U... Q..., Mme I... A..., M. N... A..., Mme S... AC..., Mme T... K..., Mme R... AB..., Mme V... B..., Mme D... F..., M. J... M..., Mme H... N..., Mme C... W..., M. Y... O... et Mme G... P... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré une...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2023, le 2 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, la société Aubrais distribution, représentée par Me Morisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire d'Orléans a délivré à la société Kaufman et Broad Nantes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale un ensemble...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La section de commune de Grogneul a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux, référencée n° DP 028 357 22 00012, déposée par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour la construction d'un local...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302998 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gambais a délivré à M. B... C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint-Côme, section cadastrée AL300, à Gambais. Par une ordonnance n° 2109337 du 14 février 2022, le tribunal administratif...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 1er septembre 2016 et la décision du directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine du 16 mars 2017 prononçant sa radiation des cadres à compter du 1er septembre 2016. Par un jugement n...