Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Canavelli dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 06 juin 1995, 924450

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION -Annulation d'une mutation d'office pour vice de... ...Mme Canavelli

France | 06/06/1995

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 novembre 1994, CETATEXT000008293994

54-06-05-11,RJ1,RJ2 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS 1 Notion... ...Mme Canavelli

France | 16/11/1994
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award