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...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le centre communal d'action sociale CCAS de Foulayronnes Lot-et-Garonne a prononcé son licenciement, d'enjoindre au CCAS de Foulayronnes de procéder à sa réintégration pour la période restant à courir de son contrat à durée déterminée, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge du CCAS de Foulayronnes la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public GIP Réserve naturelle marine de la Réunion a prononcé son licenciement, d'enjoindre au GIP de procéder à sa réintégration, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et de mettre à la charge du GIP la somme de 2 170 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2200422 du 6 mars...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le centre intercommunal d'action sociale CIAS du Fronsadais lui a refusé le bénéfice d'un congé de longue maladie et l'a placée en disponibilité d'office dans l'attente de l'avis du comité médical supérieur, ensemble le rejet de son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, et, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 confirmant ce refus, portant à sa connaissance l'avis du...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021 ainsi que l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel la directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale CNFPT a prononcé sa prise en charge à compter du 2 septembre 2021 au sein du CNFPT en qualité d'administratrice territoriale titulaire et a notamment fixé sa...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, au besoin d'ordonner avant dire-droit une expertise afin de se prononcer sur son état de santé, et de mettre à la charge de la collectivité une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2100487 du 10 février 2023, le tribunal...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 14 septembre 2023, 19 janvier, 19 juin et 6 septembre 2024, l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", Mme E... L..., M. I... N..., M. C... N..., M. H... N..., Mme M... G..., Mme J... G..., M. B... A... et l'EARL Thomas, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Eoliennes de Feyt Laroche à exploiter huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de " faire valoir ses droits au séjour au titre de son état de santé ". Par une ordonnance n° 2303529 du 3 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3 mai 2024...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Château d'Oléron prononcé à son encontre une sanction de blâme. Par un jugement n°2100575 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 20 septembre 2023, Mme A... B..., représentée par la SCP KPL, demande à la cour : 1...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de Bordeaux Métropole a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à Bordeaux Métropole de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut, de réexaminer sa situation. Par un jugement n...

...Mme Carine FARAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, la décision du 15 avril 2021 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a procédé à un changement provisoire de son affectation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision du 7 février 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service. Par un jugement nos 2105023, 2204167 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...