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...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel la présidente du conseil régional d'Ile-de-France a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 1er février 2021. Par un jugement n° 2106804 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2100105 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 22 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Achour, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : - la décision par laquelle le directeur de l'Ecole nationale supérieur d'arts et métiers ENSAM a implicitement rejeté sa demande tendant à la requalification de son détachement en un détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite en application du 1° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985, à sa nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite du 9 février 2021 par laquelle le président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle, de l'indemniser des préjudices subis et de prendre en charge ses honoraires d'avocat ; - de condamner l'INSERM à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts légaux à compter...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210688 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. B... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210690 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210692 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à Mme A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210689 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : I- Par une requête...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 2004405 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a décidé qu'il n'y avait plus lieu à statuer à concurrence de 3 365 euros en droits et pénalités au titre de l'année 2013, et...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le Premier ministre a décidé de ne pas renouveler son contrat échu le 5 avril 2021, ainsi que la décision du 12 janvier 2021 rejetant son recours gracieux. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 18 janvier et 7 mars 2023, M. B..., représenté par Me Supplisson, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2102758 du 18...