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...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'école normale supérieure ENS à l'indemniser au titre de divers préjudices et d'enjoindre au directeur de cet établissement de mettre en œuvre a posteriori la protection fonctionnelle à son égard. Par un jugement n° 2004717 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir condamné l'ENS à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une situation de harcèlement résultant des...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2006273 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C..., représentés par Me...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016, outre les intérêts de retard et pénalités dont ces cotisations ont été assorties. Par un jugement n° 2113521 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle à hauteur de la somme de 48 640 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2016, outre les intérêts et majorations dont ces cotisations ont été assorties. Par un jugement n° 2106541 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 920 euros, ou à tout le moins la somme de 3 920 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 12 mai 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2118903...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Rosa a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la mise en demeure de payer et la saisie administrative à tiers détenteur respectivement émises les 18 et 8 février 2022 pour le recouvrement d'une somme de 28 393,26 euros au titre d'une amende fiscale, d'un rehaussement d'impôt sur les sociétés, de rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les voitures particulières de société et la décharge de l'obligation de payer cette somme...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2317444 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 avril 2024, 8 mai 2024 et 14 mai 2024, Mme A..., représentée par...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2402631 du 3 avril 2024, le président tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée trois ans. Par un jugement n° 2406774 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la...

...Mme Cécile LORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2401747 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...