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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Cécile VISEUR-FERRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 1er février 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à chacun la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit à M. B... le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de délivrer, à chacun, un titre de...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...Mme Cécile VISEUR-FERRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme A... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de l'Etablissement public foncier Ile-de-France n° 17 00 133 du 25 octobre 2017 d'exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis 160 avenue Gaston Roussel à Romainville 93230, cadastré section H n° 146, et de condamner l'Etablissement public foncier...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...Mme Cécile VISEUR-FERRÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 du préfet de l'Essonne portant retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours suivant...