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...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a, par des requêtes n° 2402580 et 2400276, demandé au tribunal administratif de Rennes, respectivement, d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande d'asile et de suspendre l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel ce même préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a lui fixé une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 14 avril 2023 de la même autorité portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302388 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302876 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M. C..., représenté par...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400534 du 14 mars 2024, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer la...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2402043 du 15 avril 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, le préfet...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300812 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301832 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et 14 mai 2024, Mme B...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2306117 du 13 mai 2024 le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 17 juillet 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301628 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. B..., représenté par...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe a prononcé son transfert vers le bâtiment " maison centrale 2 " en tant qu'elle porte déclassement de son emploi. Par un jugement n° 2000424 du 20 octobre 2023 le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le Garde des Sceaux...