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27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 12 décembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel. Par un jugement n° 2001259 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, et à titre subsidiaire, de réformer cette décision en fixant le terme de la suspension au 3 novembre 2021. Par un jugement n...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104421 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104422 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Forez a refusé de lui verser la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020. Par un jugement n° 2104424 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 avril 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire...

335-06-02-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Titre de travail. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2004176 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301664 du 14 septembre 2023, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo lui a infligé la sanction de blâme, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2006870 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et a mis à sa charge, au...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Savoie lui a infligé la sanction de blâme, et d'enjoindre à l'administration d'effacer cette sanction de son dossier. Par un jugement n° 2100741 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du...