Recherche de qui ont été rapportées par Mme Heloise PRUCHE-MAURIN dans la jurisprudence francophone

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2019 par laquelle le commandant de groupement de gendarmerie de Mayotte a décidé son rapatriement anticipé avec relève de Mayotte, pour raison disciplinaire ainsi que la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie mobile III/6 de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction de 15 jours d'arrêts avec dispense d'exécution, la décision du 3 septembre 2020 du...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DNV Promotion a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 63 logements sur un terrain situé 89-103 avenue de Verdun à Bordeaux, ensemble la décision du 15 juin 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2103675 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annul...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson APVB, M. B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin. Par un jugement n°2205251 du 5 février...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., M. B... E..., M. F... A... et l'association SEPANSO Dordogne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Le Buisson-de-Cadouin 24 a délivré à la société à responsabilité limitée SARL PROBUIS un permis de construire portant sur la création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401571 du 8 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401472 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Wandrey, demande à la...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., M. P... F..., M. L... et Mme J... A..., M. B... et Mme M... K..., M. N... D..., M. O... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel, sur la parcelle cadastrée BP 23...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires d'histoire géographie, l'intéressé n'ayant pas été titularisé dans le corps des professeurs agrégés à l'issue de la deuxième année de stage, ensemble la délibération de la commission administrative paritaire nationale et la décision implicite de rejet née du...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a délivré à la SAS CPES Griffoul un permis de construire portant sur l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Temple-sur-Lot au lieu-dit " Griffoul ", ainsi que la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n...

...Mme Héloïse PRUCHE-MAURIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires d'histoire géographie, l'intéressé n'ayant pas été titularisé dans le corps des professeurs agrégés à l'issue de la deuxième année de stage, ensemble la délibération de la commission administrative paritaire nationale et la décision implicite de rejet née du...