Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele de Segonzac dans la jurisprudence francophone

...Mme Michèle de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Société d'Etudes et de Maintenance S.E.M., dont le siège social est sis 1, rue du Vivier à Saint-Quentin 02100, représentée par Me P. Hanser, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-596, en date du 9 mai 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettis au titre des années 1990 et 1991...

...Mme Michèle de Segonzac...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Evreux Auto Sport dont le siège social est sis route d'Orléans à Evreux 27033 ; la société anonyme Evreux Auto Sport demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 9601169 en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Elle...