Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie MASSIAS dans la jurisprudence francophone

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS VALLEE, dont le siège est route du Mans à Villaines-la-Juhel 53700, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la SOCIETE ETABLISSEMENTS VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900479 en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour la SOCIETE LA MOTTE, dont le siège est 550, boulevard Jean Monnet à Mayenne 53102, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la SOCIETE LA MOTTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900488 en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant d'octobre 2002 à décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour la société DIMAG, dont le siège est à La Renaissance à Segré 49500, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société DIMAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004466 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er février 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour la société DISTRISAV, dont le siège est rue Saint-Michel à Savenay 44260, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société DISTRISAV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802316 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 3 février 2011, présentée pour la société MOBIDIS, dont le siège est aux Fougères à Saint-Georges-sur-Loire 49170, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la SOCIÉTÉ MOBIDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802019 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la restitution demandée...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la société VIVALDIS, dont le siège est ZI des Courtils à Vihiers 49310, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société VIVALDIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801902 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2002 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la société SOTRANDIS JIVEFI, dont le siège est Chemin du Vasais de Millet à La Tranche-sur-Mer 85360, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société SOTRANDIS JIVEFI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803432 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 août 2002 ; 2° de prononcer...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête enregistrée le 10 février 2011, présentée pour la société MACANTI, dont le siège est boulevard du Docteur Lionet à Doué-la-Fontaine 49700, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société MACANTI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802158 en date du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Perou, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3032 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 à 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Nathalie MASSIAS...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SARL CELEST VIDEO LE MANS, dont le siège est 4-12 rue Maurice Loutreuil au Mans 72000, par Me Massé, avocat au barreau de Paris ; la SARL CELEST VIDEO LE MANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1951 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public qu'elle a acquittée au titre de la période allant du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006 et au versement...