Recherche de qui ont été rapportées par Mme Servane BRUSTON dans la jurisprudence francophone

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses demandes de mutation au titre de l'année 2021 ainsi que l'arrêté ministériel prononçant les mutations sur les postes sollicités. Par un jugement n° 2208937/5-2 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M. C..., représenté par...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC-VG a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant. Par un jugement n° 2215343/6-2 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2023, le 16 octobre 2023, le 6...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informé de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 21 septembre 2020 par lequel le directeur du centre éducatif et de formation professionnelle d'Alembert l'a informée de la réduction de moitié des " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires " à compter du mois de septembre 2020 puis de son extinction à compter du mois de septembre 2021, ainsi que le courrier du 21 décembre 2020 rejetant la demande de maintien du paiement de ces heures supplémentaires non...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 novembre 2021 en recouvrement des traitements indûment perçus pour un montant de 12 890,55 euros. Par un jugement n° 2217773-5-2 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 et régularisée le 3 mai 2024, M. A..., représenté par Me Blistene, demande à la cour...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Private Charter Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 3555 du 28 octobre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de lui attribuer une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II. Par un jugement n° 2200994 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2305722/3-2 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, et des pièces...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC à lui verser la somme de 684 517,80 euros augmentée des intérêts moratoires à compter du 23 mai 2019, capitalisés, le cas échéant, au 24 mai 2020, puis à chaque échéance annuelle, au titre du solde du lot n° 8 du marché de réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 291, boulevard Raspail à Paris 14ème arrondissement devant abriter le siège du CNC...