Recherche de qui ont été rapportées par Mme Servane BRUSTON dans la jurisprudence francophone

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aerodata France a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'ordonner à la Ville de Paris la reprise des relations contractuelles dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complète de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'art structurants parisiens, et l'acquisitions 3D complémentaires, conclu le 1er mars 2018 et résilié le 17 décembre 2019 et, à titre subsidiaire, de condamner la Ville de Paris au paiement des sommes de 461...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Luxcarta Technology a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'ordonner à la ville de Paris la reprise des relations contractuelles dans le cadre de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complète de l'ensemble des bâtiments et ouvrages d'art structurants parisiens, et acquisitions 3D complémentaires, conclu le 1er mars 2018 et résilié le 17 décembre 2019, et, à titre subsidiaire, de condamner la Ville de Paris au paiement des sommes de 178...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2106902-6 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... F... et Mme E... D... épouse B... F... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés des 24 août et 6 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2214788-2215374 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois et d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel ce ministre a modifié son arrêté du 28 juin 2024. Par un jugement n° 2412404 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du ministre de...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société Phenomen Films Paris à lui verser la somme de 1 800 624,27 euros en application de l'article 5 de la convention tripartite du 9 janvier 2019 relative aux modalités opérationnelles d'occupation des Théâtres du Châtelet et de la Ville dans le cadre du projet DAU. Par un jugement n° 2108580/4-1 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la société Phenomen Films Paris à verser à la Ville de...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 906 euros au titre de pénalités qui lui ont été infligées au titre de défauts de menuiserie. Par un jugement n° 2000717/3-3 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 30 mai 2024, la société Sodexo Justice Services...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 290 euros au titre de pénalités qui lui ont été infligées au titre de défauts de menuiserie. Par un jugement n° 2100430/3-3 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 30 mai 2024, la société Sodexo Justice Services...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros en remboursement de trois pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d'un marché multiservice multi technique assurant le fonctionnement courant des établissement pénitentiaires, dont elle est titulaire. Par un jugement n° 1928054/3-3 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Sodexo Justice Services...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie Universcience a rejeté sa réclamation notifiée le 25 février 2021 et de condamner Universcience à lui verser la somme de 232 248 euros assortie des intérêts moratoires, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du décalage du chantier de réalisation des structures...