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...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail l'a déclaré apte avec aménagement au poste d'afficheur mobilier urbain et d'enjoindre à l'inspecteur du travail de le déclarer inapte à son poste de travail à la date du 23 novembre 2009 ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2008359 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 28 mars 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2023, notifiée par un courrier en date du 17 mai 2023, par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock dans la zone de Redon ; 2° d'enjoindre...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 4 octobre et 24 novembre 2023 et les 18 avril et 6 juin 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2023, notifiée par un courrier en date du 1er août 2023, par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénomm...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2005093 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 13 octobre 2022, M. C... représenté par Me...

18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les nos 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2, M. BB... et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 euros chacun, en réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de la faute commise en autorisant l'utilisation de pesticides composés de chlordécone entre le...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 2200342, la Sarlu C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 14 juin 2022, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur H... B.... II. Par une demande enregistrée sous le n° 2200351, Mme D... E... a demandé au tribunal...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarlu B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 30 juin 2023, portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur F... A.... Par un jugement n° 2300368 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté. Procédure...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2320687/6-2 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril et 30 août 2024, M. C... B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut la mention...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Oger International, M. A... D..., M. B... C... et l'Union locale CGT Saint-Ouen ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mai 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Oger International. Par un jugement n° 2407032 du 26 août 2024...