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...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice pour la session 2021, le procès-verbal du jury établi le même jour et les nominations des candidats retenus par la délibération du même jour établissant la liste des candidats admis. Par un jugement n° 2115362...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes relatives aux modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle à son égard. Par un jugement n° 2217576 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée, a enjoint à la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne de prendre des mesures...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 2002518 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Darres et Me Naïm...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, par trois requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés des 23 mars 2020, 26 avril 2021 et 27 décembre 2021 par lesquels le maire de Longperrier l'a placée en disponibilité d'office avec maintien d'un demi-traitement et d'enjoindre à la commune de retirer ces décisions de son dossier administratif et de procéder à son reclassement ou à défaut au réexamen de situation. Par un jugement n° 2003378, 2106115 et 2200586 du 22 juin 2023, le...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le maire de Longperrier lui a refusé le bénéfice d'une période de préparation au reclassement et d'enjoindre à la commune de le lui octroyer. Par un jugement n° 2204611 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a fait droit à ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la commune de Longperrier, représentée par Me Si...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Conservatoire national des arts et métiers à lui verser une indemnité globale de 75 142,16 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence du versement de rémunérations indues qu'il a dû ensuite reverser ainsi que de son licenciement. Par un jugement n° 2108575 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306435 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté portant interdiction de retour sur le territoire...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 9 avril 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2408222 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'habilitation au secret défense. Par un jugement n° 2115941 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. B..., représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2022 portant non-renouvellement de son contrat et de mettre à la charge de l'établissement public Ile-de-France Mobilités la somme de 233 214,86 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2223131 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée et condamné Ile-de-France Mobilités à verser à M. A... une somme de 3 000 euros. Procédure devant la...