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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Cheapflights – Renvoi de la... ...Prek...ORDONNANCE DU TRIBUNAL deuxième chambre 11 décembre 2018  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Cheapflights – Renvoi de la demande de marque devant l’examinateur pour examen des motifs absolus de refus – Contestation par le titulaire de la marque antérieure – Motifs de la décision attaquée contenant une appréciation sur la validité de la marque antérieure – Contestation par le titulaire de la...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WILD PINK – Marques de l’Union... ...Prek...fra fr 2018-10-24T08:43:32.367+02:00 2020-09-17T10:14:19.866+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 15 octobre 2018.#Apple and Pear Australia Ltd et Star Fruits Diffusion contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WILD PINK – Marques de l’Union européenne et nationales verbales antérieures PINK LADY – Marques de l’Union européenne figuratives...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MINERAL MAGIC – Marque nationale... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 15 octobre 2018  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MINERAL MAGIC – Marque nationale verbale antérieure MAGIC MINERALS BY JEROME ALEXANDER – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 3, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 3, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑7/17, John Mills Ltd, établie à Londres...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe... ...Prek...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre élargie 13 juillet 2018  *1 « Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d, et paragraphe 3, du règlement UE no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement UE...