Recherche de qui ont été rapportées par Rapp. M. Bernard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 février 1986, JURITEXT000007076990
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Union fédérale des consommateurs - Journal - Médicaments - Expérimentation animale -... ...Rapp. : M. Bernard...La Cour : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 1ère chambre B., 18 mai 1984, que l'Union Fédérale des Consommateurs l'U.F.C. fit paraître sur une page de couverture de la revue qu'elle édite, intitulée Que choisir ? une photographie représentant trois médicaments produits par la Société des Laboratoires Beaufour la société, accompagnée du commentaire suivant : "ces trois médicaments couramment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 1984, 82-15504
1 JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Mentions - Omissions ou inexactitudes - Conditions. * COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Audiences... ...Rapp. M. Bernard...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE MME Y... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU APRES UN DELIBERE DE LA COUR D'APPEL COMPOSEE DE M. DALSACE, PRESIDENT, ET DE M. RUMERCHENE, CONSEILLER, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 447 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DES ARTICLES L. 212-2 ET L. 213-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, QUI AURAIENT...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 1982, JURITEXT000007073931
FILIATION NATURELLE - Action à fins de subsides - Fin de non-recevoir - Débauche de la mère - Preuve - Appréciation souveraine. ... ...Rapp. M. Bernard...Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. T. et Mlle T. ont vécu en concubinage du 15 mars 1974 au 15 avril 1976 ; Que, le 6 janvier 1977, Mlle T. a mis au monde une fille, prénommée Judith ; Qu'elle avait tourné, en 1974 et 1975, des films pornographiques : Que, dans une interview donnée au journal "ciné revue", elle se présentait comme une professionnelle de films "sexy" et précisait que son activité consistait...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 1890, JURITEXT000007052991
1 HOMICIDE INVOLONTAIRE - Mines - Ordre de service donné par le directeur à ses subordonnés Est à bon droit considérée comme une... ...Rapp. M. Bernard...Donné acte du désistement de Jules-Alfred-Jean-Baptiste X... et REJET du pourvoi de Jean-François Z... contre un Arrêt rendu, le 14 juin 1890, par la Cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, qui a condamné Z... à six jours de prison et X... à 50 francs d'amende. LA COUR, Ouï M. le conseiller Y... Bernard, en son rapport ; Me Rigot, dans ses observations pour le sieur Z..., et M. l'avocat général Reynaud, dans ses conclusions ; En ce qui...
