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CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Département de la Loire - Congés payés - Durée - Congé supplémentaire - Modification de la durée... ...Rapp. M. Reynaud...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 50 C-1-A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA LOIRE DU 30 MARS 1977, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MM. X... ET Y... FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEURS DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES REPRESENTANT LES JOURS DE CONGES D'ANCIENNETE PREVUES PAR L'ARTICLE 50-C SUSVISE, AUX MOTIFS QUE...

ACCIDENTS DU TRAVAIL - Action du patron de la victime contre le tiers responsable - Droit commun - Prescription L'action civile en... ...Rapp. M. Reynaud...CASSATION, sur le pourvoi des sieurs X... et Y..., d'un arrêt rendu, le 10 février 1910, par la Cour d'appel de Lyon, au profit des sieurs Z... et A.... LA COUR, Ouï, en l'audience publique du 17 décembre 1912, Monsieur le conseiller Reynaud, en son rapport ; MMes Cordoen et Jean Labbé, avocats des parties, en leurs observations respectives, et, à l'audience, toujours publique, de ce jour, Monsieur l'avocat général Lombard, en ses conclusions ; Et...