Recherche de ayant pour sens Extinction d'instance dans la jurisprudence francophone

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° D 22-22.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. V H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 22-22.907 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon 3e chambre civile, dans le litige...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Y 22-18.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ Mme D M, domiciliée Adresse 1, Localité 3, 2°/ Mme I M, épouse P, domiciliée chez Mme V, Adresse 5, Localité 4, ont formé le pourvoi n° Y...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Extinction d'instance Mme Champalaune, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° U 22-18.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 M. W L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-18.804 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° D 22-11.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 Mme U J, divorcée O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-11.660 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Interruption d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° F 16-19.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 1°/ M. T R, 2°/ Mme S P, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 16-19.964 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° K 21-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-21.322 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens chambre de la famille, dans le litige...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° Z 21-25.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme V L, domiciliée Adresse 5 Allemagne, a formé le pourvoi n° Z 21-25.061 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar chambre des tutelles, dans...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Extinction d'instance M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Z 20-12.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 C... L..., ayant été domiciliée ... , décédée le ..., a formé le pourvoi n° Z 20-12.269 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon protection...

...Extinction d'instance...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ; Attendu que Charles X..., demandeur à la cassation, est décédé le 2 mars 2008 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance ; Prononce le dessaisissement de la Cour ; Condamne Mme Denise X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la...