La Jurisprudences de France concernant tribunal:Conseil de prud'hommes d'annonay
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 18 décembre 2007, 67
...Conseil de prud'hommes d'annonay...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,72 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des accords d'entreprise...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0525, 27 mars 2007, 64
... DECISION Conseil de prud'hommes d'Annonay 2007-12-18 ...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... A... Raphaël a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA Y...IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 59,89 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0522, 27 mars 2007, 66
... DECISION Conseil de prud'hommes d'Annonay 2007-12-18 ...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Y... José a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 73,26 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu des...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, Ct0523, 27 mars 2007, 69
... DECISION Conseil de prud'hommes d'Annonay 2007-12-18 ...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Fabien a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 6,72 € de paiement intégral du compte épargne temps, . solde du compte épargne temps qui sera effectif au mois de juillet 2007 en le multipliant sur la base du taux horaire, . 800,00 € de dommages et intérêts pour non respect de l'application du contenu...
| France, Conseil de prud'hommes d'annonay, 30 juin 2006, 51
CONTRAT DE TRAVAIL null ... ...Conseil de prud'hommes d'annonay...EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE VU la demande de convocation devant ce Conseil de Prud'Hommes en date du 7 septembre 2005 adressée par Monsieur X... Y... à l'encontre de SA TRIGANO VDL sollicitant le paiement des sommes suivantes : - 66,95 ç de salaire mai 205, - 17,36 ç de prime : intéressement, 13ème mois, équipe, - 6,70 ç d'indemnité de congés payés, - 14,00 ç de participation aux bénéfices, - 500,00 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - intérêts légaux, - et l'exécution provisoire, VU les...
