La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANCY

... jugement du 20 mai 2014, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 19 février...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baus France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 561 792 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2017, ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi pour les années 2013 à 2017 du fait des illégalités commises par les services de l'Etat. Par un jugement n° 1802765 du...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 21NC02150...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galopin a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes des Portes de Meuse à lui verser la somme de 6 934,44 euros en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2018, fixés, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 mars 2013, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 21NC02493...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Colmar Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner à M. D... N..., à Mme J... F..., à M. A... C..., à M. K... U..., à Mme M... N..., à M. S... G..., à M. Y..., à M. X... F..., à M. A... T..., à Mme H... F..., à M. A... F..., à M. I... F..., à Mme V... B..., à Mme P... O..., à Mme R... N..., à M. L... F..., à Mme E... F... et à Mme Q... N... d'évacuer l'aire...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 21NC02937...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis, par une requête enregistrée sous le n° 2000073, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 710 554,16 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre. La société Barbosa Vivier, par une requête enregistrée sous le n° 2000213 a demandé au même tribunal de condamner le centre hospitalier...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 22NC00197...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de réformer l'ordonnance du 17 février 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a liquidé et taxé à la somme de 87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée. Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 22NC01663...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision tacite autorisant le GAEC Laloy à exploiter une surface supplémentaire de 22 ha 96 a et 94 ca sur les communes de Sailly-Achâtel et Secourt. Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 23NC00060...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2207709 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 23NC02083...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 23NC02086...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 01 avril 2025, 23NC02087...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par...