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Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Invalidité - Demande de réexamen d’une décision de rejet d’une première demande visant à... ...T-12/08...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 6 mai 2009 Affaire T-12/08 P M contre Agence européenne des médicaments EMEA « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Invalidité – Demande de réexamen d’une décision de rejet d’une première demande visant à la convocation de la commission d’invalidité – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Acte confirmatif – Faits nouveaux et substantiels – Recevabilité – Responsabilité non...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY00018...Vu, la requête, enregistrée à la Cour le 3 janvier 2008, présentée pour Mme Edisa X, domiciliée à ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703455, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY00150...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 janvier 2008 et régularisée le 22 janvier 2008, présentée pour M. Chaabane X, domicilié chez M. Mosbah X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705057, en date du 21 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY00176...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour Mme Noëla Bébé X, domiciliée à la ... ; Mme Noëla Bébé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704741, en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2007 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY00681...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 mars 2008, présentée pour M. Erdal X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627, en date du 28 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24 janvier 2006 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, de la décision du 23 février 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté le recours gracieux...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY01096...Vu, enregistrée par télécopie le 9 mai 2008 et régularisée le 20 mai 2008, la requête présentée pour Madame Jasna X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705566, en date du 15 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2007 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY01233...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2008 et régularisée le 4 juin 2008, présenté pour M. Giorgica X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800338, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2008 du préfet de l'Yonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY01254...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800416, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. Armel Désiré Y la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait renvoyé s'il n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était ainsi faite ; 2° de rejeter la demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY01314...Vu le recours, enregistré à la Cour le 6 juin 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800695 - 0801345, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 24 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. Agron X et à Mme Aliona X la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090506-08LY01330...Vu, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2008, la requête et, le 14 avril 2009, le mémoire présentés pour M. Hassen X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800431, en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2008 de la préfète de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...