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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08/05149
...08/05149...RG N° 08/05149 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 JANVIER 2010 Appel d'une décision N° RG 08/00096 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 2008 APPELANTE : La FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe GAUTIER...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08/05309
...08/05309...RG N° 08/05309 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 JANVIER 2010 Appel d'une décision N° RG 08/00260 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 11 Décembre 2008 APPELANTE : La FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08/05310
...08/05310...RG N° 08/05310 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 JANVIER 2010 Appel d'une décision N° RG 08/00098 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 11 Décembre 2008 APPELANTE : La FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Philippe GAUTIER avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08/05311
...08/05311...RG N° 08/05311 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 JANVIER 2010 Appel d'une décision N° RG 08/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 11 Décembre 2008 APPELANTE : La FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Philippe GAUTIER avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, 20 janvier 2010, 08/2239
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Demande nouvelle - Exclusion - Cas Une demande de nullité du contrat d'assurance est nécessairement... ...08/2239...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 20/01/2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 08/02239 GN/BR prononcé publiquement le Mercredi vingt janvier deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale. et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 janvier 2010, 08/01946
...08/01946...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Janvier 2010 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01946-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/08015 APPELANT Monsieur F J Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SA UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 janvier 2010, 08/01947
...08/01947...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Janvier 2010 n° 3 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01947-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/08016 APPELANT Monsieur Y R Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SA UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 20 janvier 2010, 08/03532
...08/03532...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 20 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/09222 APPELANT Etablissement Public LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Michel BERTIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 janvier 2010, 08/15848
...08/15848...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06080 APPELANTS 1° Monsieur T E Adresse 1 Localité 10 2° Madame N G épouse E Adresse 1 Localité 10 représentés par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Me Félicie LACOMBE substituant Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 20 janvier 2010, 08/22702
...08/22702...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00252 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ECOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BILIEN...
