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Recherche de num_arret:1 date_arret:2001-01-31 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 31 janvier 2001, 476/6/1/98

Erreur matérielle - Action en rectification - Absence de convocation des parties - Violation du principe du contradictoire - Atteinte au... ...476/6/1/98...

Maroc | 31/01/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, 1A.254/2000

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20010131-1A2542000...«/2» 1A.254/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 31 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par P. _ , représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 22 août 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; entraide judiciaire...

Suisse | 31/01/2001
 
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