Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un second échanged'écritures. Caractère admissible de la renonciation au droit de répliquer (consid.3.3.1). Droit du recourant d'avoir la possibilité de s'exprimer sur laréponse d'une autorité inférieure (analyse de la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l'homme; consid. 3.3.2). Mise en oeuvre de l'art. 6par. 1 CEDH en cas de communication de la réponse au recourant pourinformation (consid. 3.3.3 et 3.3.4). Renonciation effective dans le casparticulier (consid. 3.4).