Recherche de num_arret:1 date_arret:2006-10-03 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 1P.462/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061003-1P4622006...T 0/21P.462/2006 /col Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route duSignal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mars 2006. Faits: A.Par jugement du 4 octobre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 1P.569/2006
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20061003-1P5692006...T 0/21P.569/2006 /col Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Chambre d'accusation de la République et cantonde Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, classement d'une plainte, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de laRépublique et canton de Genève du 2 août 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ a déposé le 29...
