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Fonction publique - Agent temporaire - Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée - Rupture du lien de confiance - Faute... ...F-80/11...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 23 octobre 2013  *1 «Fonction publique — Agent temporaire — Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée — Rupture du lien de confiance — Faute disciplinaire» Dans l’affaire F‑80/11, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, Joaquim Paulo Gomes Moreira, ancien agent temporaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies...

Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une... ...T-566/11...List of URI's: * cellar:766b061a-01eb-4f4f-81e8-cba0b15eb690.0001.02 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/766b061a-01eb-4f4f-81e8-cba0b15eb690.0001.02/DOC_2 * 2014_texte_fr_62011TJ0566_DEC.html * celex-62011TJ0566.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:766b061a-01eb-4f4f-81e8-cba0b15eb690.0001.04 * nbsp;- nbsp...

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée... ...T-581/11...Arrêt du Tribunal septième chambre du 23 octobre 2013. # Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et...

...11/12386...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Octobre 2013 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12386-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09038 APPELANT Monsieur W U Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de...

...11/16105...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 310, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17752 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du Bâtonnier no 731/ 190678 contradictoire en date du 6 septembre 2012, rendue au visa de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Erik X... ... 75008 PARIS présent à l'audience représenté par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Stéphanie ARENA avocats au barreau de PARIS, toque : C1050 assisté de la SELARL WILLWAY Associés Me Philippe AXELROUDE avocats...

...11/16713...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2009 du tribunal de grande instance de PARIS n° RG 07/12758 ; arrêt du 04 mars 2010 du Pôle 4 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS n° RG 09/18616 ; arrêt du 26 Mai 2011 de la Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1007 APPELANTE SA GECINA, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général, ayant son siège...

...11/20905...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 09/00188 APPELANTE SA CLAMENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est Adresse 6 Localité 4 Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée...

...11/21766...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/13054 APPELANTE Madame Z T née le Date naissance 1 1952 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, postulant assistée de Me Frédéric FRANC...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 no 309, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 23192 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no RGN0 04/ 01 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SDC 53 RUE VIVIENNE 75OO2 PARIS 53 rue Vivienne 75002 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et de Me Carine DENEUX-VIALETAY avocat au barreau de PARIS plaidant pour...

...10-21589;11-19015...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la SERCA dans le pourvoi n° Y 10-21. 589 ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 10-21. 589 et W 11-19. 015 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme Y... a travaillé pour la Société d'études du réseau câble d'Angers dite SERCA, support de la chaîne TV 10, à compter du mois d'octobre 1995, en tant qu'intervenant spécialisé, puis speaker et, enfin, agent spécialisé d'émission ; que son emploi a donné lieu à la conclusion de 236 contrats...